Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60750
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.239 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société MMA Iard et autres Ordonnance : 60750 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par le cabinet Jean Hameon, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covéa Risks, 2°/ à la société Cravantaise, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société François Lamotte, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société P. Jérôme, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 2], 6°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 2], 7°/ à M. [D] [S], domicilié [Adresse 2], 8°/ à la société Espace developpement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à la mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4], 10°/ à la société Cocoon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de de l'immeuble [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60750
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA