Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60751
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-22.536 Demandeur(s) : la société HLM [Localité 5] [Localité 6] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60751 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société HLM [Localité 5] [Localité 6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Duguet, 2°/ à la société Duguet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Ajire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [K] [E] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Duguet. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société HLM [Localité 5] [Localité 6], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HLM [Localité 5] [Localité 6] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60751
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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