Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60752
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-23.900 Demandeur(s) : la Compagnie d'assurance GMF Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60752 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Compagnie d'assurance GMF, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [F] [W], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la CPAM de Grenoble, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la caisse d'assurance MACIF Rhone Alpes, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la Mutuelle nationale des hospitaliers, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la Mutuelle Sogarep, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à M. [R] [W], domicilié [Adresse 5], 8°/ à M. [N] [W], domicilié [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la Compagnie d'assurance GMF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Compagnie d'assurance GMF de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60752
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA