Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60754
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-23.424 Demandeur(s) : la société Hermesiane et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60754 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Hermesiane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ M. [S], [G], [L] [Y], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], ont formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [N], [K], [H] [O], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Productions [T] [O], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Mme [F] [M], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Hermesiane et de M. [S] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hermesiane et à M. [S] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60754
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA