Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60755
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-23.588 Demandeur(s) : la société Evia Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société du Bouton d'or et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60755 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Evia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Bouton d'or, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société [Adresse 5], 2°/ à Mme [B] [L], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Leroy Jay, 3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Evia, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Evia de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60755
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA