Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60756
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-23.223 Demandeur(s) : la société Colas France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60756 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Colas Nord Est, a formé un pourvoi le 5 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Union locale CGT des syndicats de [Localité 4] et ses environs, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Colas France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Colas France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60756
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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