Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60758
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-23.508 Demandeur(s) : la société Guyon Daval, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60758 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Guyon Daval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Peugeot Japy, 2°/ la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Peugeot Japy, 3°/ la société Peugeot Japy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par ses co-liquidateurs judiciaires, la société Guyon Daval et la société MJ Alpes, ont formé un pourvoi le 12 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 5], dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Guyon Daval, de la société MJ Alpes et de la société Peugeot Japy, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Guyon Daval, à la société MJ Alpes et à la société Peugeot Japy de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60758
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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