Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60759
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-23.509 Demandeur(s) : la société Guyon Daval et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60759 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Guyon Daval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Peugeot Japy, 2°/ la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Peugeot Japy 3°/ la société Peugeot Japy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par ses co-liquidateurs judiciaires, la société Guyon Daval et la société MJ Alpes, ont formé un pourvoi le 12 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [U] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 5], dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Guyon Daval, de la société MJ Alpes et de la société Peugeot Japy, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Guyon Daval, à la société MJ Alpes et à la société Peugeot Japy de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60759
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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