Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60762
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-23.639 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Apivia Macif mutuelle Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60762 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Apivia Macif mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Macif mutualité. Par acte du 11 janvier 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand a déclaré se constituer en demande aux lieux et place de son confrère la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour Mme [X] [P]. Par acte du 11 janvier 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, a déclaré radier sa constitution en demande au nom de Mme [X] [P] au profit de son confrère la SCP Claire Leduc et Solange Vigand. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [X] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60762
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA