Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60763
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.819 Demandeur(s) : la société SNCTP et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Tertiaire Valmy Ordonnance : 60763 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société SNCTP, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprise conjointe, 2°/ l'entreprise Roger Martin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre la décision rendue le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Tertiaire Valmy, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société SNCTP et de l'entreprise Roger Martin, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCTP et à l'entreprise Roger Martin de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60763
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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