Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60767
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-11.588 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : l'association Théâtre Granit scène nationale de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60767 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Théâtre Granit scène nationale de [Localité 3], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [W] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60767
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA