Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60770
- Date
- 6 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.492 Demandeur(s) : la société Speed Touques Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Speedy France Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60770 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Speed Touques, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Speedy France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Speed Touques, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Speed Touques de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60770
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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