Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60772
- Date
- 6 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-23.833 Demandeur(s) : la société Sanef Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [Z] et autres Ordonnance : 60772 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sanef, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à l'Union syndicale sud autoroutes, domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Sanef, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sanef de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60772
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA