Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60786
- Date
- 20 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-11.259 Demandeur(s) : la société l'Auxiliaire et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [C] et autres Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société l'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 3], en qualité d'assureur de la société SPL Eau services haute durance, 2°/ la société SPL Eau services Haute Durance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 2 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [J] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [N] [L], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la commune de [Localité 5], agissant par son maire, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société l'Auxiliaire et de de la société SPL Eau services haute durance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société l'Auxiliaire et à la société SPL Eau services haute durance de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024 La conseillère référendaire déléguée, Mme Caroline Azar
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60786
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA