Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-23.584
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60789
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, société coopérative à capital et personnel variables, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 3] (Suisse),
 
 2°/ à Mme [T] [N] [C], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024