Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60791
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-10.466 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60791 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [U] épouse [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [R] épouse [U], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à M. [D] [U], domicilié [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [G] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60791
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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