Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60797
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-10.224 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M. [H] et autre Ordonnance : 60797 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [H], 2°/ à Mme [D] [R] épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60797
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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