Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60798
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-10.766 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Banque Edel Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60798 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Banque Edel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [L] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60798
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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