Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60807
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-23.603 Demandeur(s) : la société Marie Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société BTSG et autre Ordonnance : 60807 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Marie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], et ayant un établissement [Adresse 4], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M. [G] [K], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [W] [O], 2°/ à la société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à reponsabilité limitée,, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Maintenance tuyauterie chaudronnerie Remoise (MTCR). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Marie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60807
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA