Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60809
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-23.963 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Lyon Ordonnance : 60809 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [Y], domicilié [Adresse 1], 69007 Lyon, a formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Lyon domicilié en son parquet généal, 1 rue du Palais de Justice, 69005 Lyon. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2024, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60809
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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