Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60819
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-13.913 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Fidal Ordonnance : 60819 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [G] [H], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société MJ-Air, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [O] [M] en qualité de liquidateur judicaire de la SARL [H] conseils ont formé un pourvoi le 10 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Fidal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2024, Me Balat, agissant au nom de Mme [G] [H] et de la société MJ-Air, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [H] et à la société MJ-Air de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60819
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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