Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60821
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-23.973 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Adoma et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60821 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adoma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM 77) Seine et Marne, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, la SARL [P], Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [O] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60821
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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