Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60826
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-10.528 Demandeur(s) : la société Ormen Passemard & autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60826 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ormen Passemard & autres, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M. [C] [L], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Ormen Passemard & autres, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ormen Passemard & autres de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60826
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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