Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60827
- Date
- 20 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-11.045 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60827 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 1], 06330 Roquefort-les-Pins, a formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l'opposant à M. [X] [M], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2024, Me [N], agissant au nom de Mme [B] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60827
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA