Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60829
- Date
- 20 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-13.147 Demandeur(s) : la société Chantiers de l'Atlantique Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Pays de Loire Ordonnance : 60829 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Chantiers de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale, tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Chantiers de l'Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chantiers de l'Atlantique de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60829
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA