Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60831
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-10.298 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [D] et autre Ordonnance : 60831 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [F] [V], 2°/ Mme [L] [Y] épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 2], ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [P] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à Mme [I] [G] divorcée [D], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [F] [V] et de Mme [L] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [V] et à Mme [L] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60831
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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