Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60832
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-10.336 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60832 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [U], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [N], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ à la société CIC Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [B] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60832
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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