Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60837
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-23.910 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Crédit immobilier de France développement Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60837 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [Z], 2°/ Mme [X] [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 2], ont formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], venant aux droits du Crédit immobilier de France Bretagne, venant lui-même aux droits de la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [L] [Z] et de Mme [X] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [Z] et à Mme [X] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60837
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA