Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60838
- Date
- 20 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-21.234 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Irem énergies Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [H], domicilié chez Irem énergies, [Adresse 3], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Irem énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], anciennement dénommée Irem France. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [X] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60838
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA