Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-10.303
 
 
 Demandeur(s)
 : la société HSBC Continental Europe et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Z] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60840
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 3], [Localité 7],
 
 2°/ la société CCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 6], venant aux droits de la société HSBC Continental Europe 
 suite à la réalisation le 1er janvier 2024 de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSBC CE a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF,
 
 ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 
 10 janvier 2024, contre les arrêts rendus les 5 octobre 2022, 1er février 2023 et 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [O], [E], [D] [Z], domicilié chez M. et Mme [V], 
 [Adresse 5], [Localité 8],
 
 2°/ à Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société HSBC Continental Europe et de la société CCF, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HSBC Continental Europe et à la société CCF de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024