Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60841
- Date
- 20 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-10.523 Demandeur(s) : la société Consulting industrials systems centrifuges (CISC) Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [I] et autre Ordonnance : 60841 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Consulting industrials systems centrifuges (CISC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Consulting industrials systems centrifuges (CISC), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Consulting industrials systems centrifuges (CISC) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60841
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA