Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-11.240
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble 
 [Adresse 15] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Gan assurances et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60843
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ le syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2],
 
 2°/ le syndicat secondaire des parkings de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], 
 [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2],
 
 3°/ le syndicat secondaire du bâtiment A de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2],
 
 4°/ le syndicat secondaire du bâtiment B de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], 
 
 5°/ le syndicat secondaire du bâtiment C de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], 
 
 6°/ le syndicat secondaire du bâtiment D de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 2 février 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
 
 
 
 
 
 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 11], [Localité 6],
 
 2°/ à la Mutuelle architectes français, société d'assurance à forme mutuelle, 
 dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8],
 
 3°/ à la société MAAF assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 9],
 
 4°/ à la société Eurovia Champagne Ardenne, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 14], 
 [Localité 4],
 
 5°/ à la société SMA SA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 7],
 
 6°/ au syndicat secondaire du bâtiment E de l'immeuble [Adresse 15], domicilié [Adresse 15], [Adresse 12], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la Sarl Syndic Horizon, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2].
 
 Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 25 avril 2024 et 3 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 15], du syndicat secondaire des parkings de l'immeuble [Adresse 15], du syndicat secondaire du bâtiment A de l'immeuble [Adresse 15], du syndicat secondaire du bâtiment B de l'immeuble [Adresse 15], du syndicat secondaire du bâtiment C de l'immeuble [Adresse 15] et du syndicat secondaire du bâtiment D de l'immeuble [Adresse 15], a déclaré se désister du pourvoi. 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024