Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60844
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-11.600 Demandeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Larrazet-Massuet Ordonnance : 60844 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [T] [R], 2°/ M. [X] [O], tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Larrazet-Massuet, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de Mme [T] [R] et de M. [X] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [R] et à M. [X] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60844
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA