Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60852
- Date
- 20 juin 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-22.194 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : le Pavillon de la Mutualité Gironde - services de soins et d'accompagnement mutualiste Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60852 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant au Pavillon de la Mutualité Gironde - services de soins et d'accompagnement mutualiste, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [R] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 juin 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60852
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA