Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60856
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-10.771 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Lorenzi et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60856 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lorenzi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4], 2°/ à la société La Montagne blanche, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société MMA IARD, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA IARD assurances mutuelles et à la société MMA IARD de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60856
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA