Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60857
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.184 Demandeur(s) : la société Zara France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 60857 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Zara France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [H], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 4], anciennement dénommée Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Zara France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Zara France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60857
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA