Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60860
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-10.464 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Groupama [Localité 5] Val-de-Loire Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60860 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [W], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Groupama [Localité 5] Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2024, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [V] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60860
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA