Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60861
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-10.551 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60861 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V]-[P] [I], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], a formé un pourvoi le 16 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [I], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à Mme [S] [I] divorcée [L], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [V]-[P] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V]-[P] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60861
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA