Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60870
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-22.196 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60870 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [M], domicilié [Adresse 4], 13100 Aix- en-Provence, a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [Y], 2°/ à Mme [T] [S] épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la caisse de Crédit mutuel de [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Assurances du Crédit mutuel Vie (ACM VIE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60870
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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