Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60871
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 21-20.695 Demandeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60871 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [L] [X] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ M. [G] [M] [U] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 3°/ la DNID, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de curateur à la succession vacante de [X] [Y] [J], ont formé un pourvoi le 3 août 2021 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la Société de gestion immobilière (SGI), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2021, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de M. [B] [J], de M. [G] [J] et de la DNID, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [J], à M. [G] [J] et à la DNID de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60871
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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