Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60876
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-24.034 Demandeur(s) : l'association Organisme de gestion des écoles catholiques Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60876 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [G] [U]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Organisme de gestion des écoles catholiques, domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], ayant pour nom d'usage Saint Denis International School, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a formé un pourvoi le 29 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à M. [G], [V] [U], connu sous le nom de scène [X] [U], domicilié [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Organisme de gestion des écoles catholiques, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Organisme de gestion des écoles catholiques de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60876
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA