Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60877
- Date
- 4 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.253 Demandeur(s) : la société Corse catamarans Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SARL Corlay : la SCP Boutet-Hourdeaux Ordonnance : 60877 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Corse catamarans, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 3], a formé un pourvoi le 24 août 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 8], 3°/ à la société Isis global solutions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7], 4°/ à la société Wiener Städtische Versischerung AG Vienna Insurance Group, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 1] (Autriche), 5°/ à la société 2Art naval, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Corse catamarans, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Corse catamarans de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60877
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA