Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60879
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.039 Demandeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : l'exploitation agricole [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60879 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [L], 2°/ Mme [S] [M] épouse [L], tous deux domiciliés lieu-dit [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale baux ruraux), dans le litige les opposant à l'exploitation agricole Saint-Léonard, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est lieu-dit [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [Y] [L] et de Mme [S] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [L] et à Mme [S] [M] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60879
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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