Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60880
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-10.257 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60880 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [G], 2°/ Mme [K] [F] épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] dite [O] [E], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ à la société SPG notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée SCP Stéphane Gosse et Philippe Gosse notaires associés. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2024, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de M. [M] [G] et de Mme [K] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [G] et à Mme [K] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60880
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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