Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60887
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-23.705 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société NBB Lease France 1 Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60887 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [M], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Cabaret 3XL, a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société NBB Lease France 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [B] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60887
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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