Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60890
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-20.783 Demandeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60890 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [P], 2°/ Mme [H] [D] épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [J] [U] épouse [O], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [V] [P] et de Mme [H] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [P] et à Mme [H] [D] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60890
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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