Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60896
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.407 Demandeur(s) : la société CIC Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Helzear exploitation et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60896 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CIC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Helzear exploitation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société B.T.S.G², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [F] [G], en qualité de mandataire judiciaire de la société Helzear exploitation. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société CIC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CIC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60896
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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