Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60899
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.123 Demandeur(s) : M. [L] [D] [W] [Z] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : [Localité 3] Habitat OPH Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [L] [D] [W] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre le jugement rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (Pôle civil de proximité), dans le litige l'opposant à l'établissement [Adresse 4] habitat OPH, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , agissant au nom de M. [G] [L] [D] [W] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [L] [D] [W] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60899
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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