Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60902
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.789 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5] et autre Ordonnance : 60902 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 2], 97233 Schoelcher, a formé un pourvoi le 26 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société BR & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 3], prise en la personne de M. [S] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de l'association AFPA Martinique. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [R] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60902
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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