Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60906
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-11.597 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : M. [R] et autres Ordonnance : 60906 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [R], 2°/ à Mme [V] [O] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 4], 3°/ à l'Office notarial Benoît Delafosse et [N] [B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2024, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de M. [F] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60906
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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